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Le droit de reproduction : Différence entre versions

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L'adoptant a son tour éleveur se doit donc de préserver la santé des animaux dont il a la possession ainsi que sa progéniture.
 
L'adoptant a son tour éleveur se doit donc de préserver la santé des animaux dont il a la possession ainsi que sa progéniture.
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== Les solutions face à l'interdit de reproduction==
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Mais alors que faire quand on sait que quelqu'un fait une bêtise en reproduisant son animal ?
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* la pédagogie : oui l'enseignement et la connaissance sont bien plus formateur et permettent à l'adoptant de prendre ses responsabilités au lieu de l'infantiliser
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* l'écoute : être à l'écoute de son adoptant et d'être compréhensif le culpabilisera bien plus que de l'agresser, car agressé, souvent l'adoptant se braque et s'en fiche de ce qu'on peut bien lui dire. Il dévalorise alors totalement ce qu'on peut lui dire.
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* la persuasion par la connaissance : expliquer calmement tous les problèmes qui vont suivre va bien plus inciter l'adoptant dans ses retranchements et surtout bien lui faire remarquer qu'un rat ne vit pas longtemps et qu'il aura BON NOMBRE D'OCCASIONS DE REPRODUIRE et que s'il le veut qu'il fasse bien son choix à l'adoption dès le départ pour avoir de bons fondateurs pour ses futures lignées.
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Certes ces conseils ne sont pas infaillibles mais ils ont le mérite de respecter autrui et ses droits ainsi que la volonté de faire respecter les droits de l'animal. Je ne pense pas que les gens qui comprennent que l'on bafoue leurs droits aient l'impression qu'on les ait beaucoup considéré. Il faut bien comprendre aussi que ceux qui veulent passer outre les conseils, passeront outre les interdits. Sauf que là l'éleveur aura été dans son bon droit de prévenir l'adoptant et que l'adoptant sera totalement dans son tord de faire une erreur ou de commettre un délit.

Version du 3 mars 2012 à 00:17

On voit souvent la mention " Interdit de reproduction ". Cela signifie que l'éleveur interdit à son adoptant de reproduire son rat acheté ou donné gracieusement.

Le problème est que cela bafoue les droits et les libertés de l'adoptant.

Droit de propriété

Selon la loi, l'adoptant a le droit profiter comme il en a envie de son bien acheté. Car oui le rat est un "bien meuble" selon le droit français. Aussi le droit de propriété cédé lorsque l'adoptant récupère son rat rend l'éleveur dépourvu de toute autorité et droit sur le rat cédé. Le droit de propriété est transmis lors de l'achat ou de la cession à titre gracieux.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

(source : Déclaration universelle des droits l'Homme)

Le droit de propriété comprend :

  • l'usus : le droit d'user de son bien comme il l'entend (droit de reproduction
  • le fructus : le droit d'en percevoir les fruits (louer une cage par exemple)
  • l'abusus : le droit de disposer de la chose (de le vendre ou de l'abandonner)

De ce fait le droit français donne totalement le droit à l'adoptant de bénéficier et de jouir de son rat comme il l'entend. Donc l'adoptant a le droit de faire de reproduire, de faire du rehoming comme il l'entend.

Article 544

le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements

(source : code civil)

Sont donc nulles et non avenues les clauses interdisant de faire reproduire un rat ou celles prévoyant un âge de reproduction, ou de laisser le choix du reproducteur à l’éleveur (oui l'éleveur n'a pas à vous imposer son droit sur le futur reproducteur, beaucoup de pressions morales sont connues pour cela). L’éleveur perd tout pouvoir sur le rat dès lors qu’il y a transfert de propriété et le transfert de propriété est fait à partir du moment où il y a contrat de vente et paiement intégral du rat si ce dernier point est mentionné sur le contrat de vente.

Bien sur d'un point de vue moral et éthique, on ne peut que condamner les abus de ce droit là.


Les limites du droit de reproduction

On est donc d'accord que les lois permettent à l'adoptant de reproduire son rat mais il ne peut pas faire n'importe quoi. Oui les animaux ont un minimum de protection en France. Si l'adoptant comme l'éleveur met en danger la santé ou la progéniture d'un rat, il devient alors hors la loi et rentre dans l'illégalité.

Que dit les textes ?

Article 5 - Reproduction

Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle.

(source : Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie )

L'adoptant a son tour éleveur se doit donc de préserver la santé des animaux dont il a la possession ainsi que sa progéniture.


Les solutions face à l'interdit de reproduction

Mais alors que faire quand on sait que quelqu'un fait une bêtise en reproduisant son animal ?

  • la pédagogie : oui l'enseignement et la connaissance sont bien plus formateur et permettent à l'adoptant de prendre ses responsabilités au lieu de l'infantiliser
  • l'écoute : être à l'écoute de son adoptant et d'être compréhensif le culpabilisera bien plus que de l'agresser, car agressé, souvent l'adoptant se braque et s'en fiche de ce qu'on peut bien lui dire. Il dévalorise alors totalement ce qu'on peut lui dire.
  • la persuasion par la connaissance : expliquer calmement tous les problèmes qui vont suivre va bien plus inciter l'adoptant dans ses retranchements et surtout bien lui faire remarquer qu'un rat ne vit pas longtemps et qu'il aura BON NOMBRE D'OCCASIONS DE REPRODUIRE et que s'il le veut qu'il fasse bien son choix à l'adoption dès le départ pour avoir de bons fondateurs pour ses futures lignées.

Certes ces conseils ne sont pas infaillibles mais ils ont le mérite de respecter autrui et ses droits ainsi que la volonté de faire respecter les droits de l'animal. Je ne pense pas que les gens qui comprennent que l'on bafoue leurs droits aient l'impression qu'on les ait beaucoup considéré. Il faut bien comprendre aussi que ceux qui veulent passer outre les conseils, passeront outre les interdits. Sauf que là l'éleveur aura été dans son bon droit de prévenir l'adoptant et que l'adoptant sera totalement dans son tord de faire une erreur ou de commettre un délit.