Le Droit et le Rat
Version du 5 janvier 2013 à 21:04 par Lolotte (discuter | contributions)
(Nul n'est censé ignorer la loi)
Une erreur sur le droit n'est pas une excuse, même lorsqu'elle se fonde sur des décisions judiciaires semblant témoigner du caractère licite d'un acte (Arrêt de la Cour de Cassation du 31-10-1930).
Sommaire |
Les droits des animaux
- Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie
- Déclaration Universelle des Droits de l'Animal
- Les lois de protection animale
- Le dispositif juridique en matière de protection animale
Vivre avec les rats
Les articles ci-dessous concernent uniquement la juridiction française
- Ai-je le droit de posséder des rats ?
- Je suis en location et j'ai des rats
- Combien de rats ai-je le droit de posséder ?
- Mon rat est mort, que faire de sa dépouille ?
Élevage de rats domestiques
Les articles ci-dessous concernent uniquement la juridiction française
- Le contrat d'adoption
- Ai-je le droit de faire de l'élevage de rats domestiques ?
- Une animalerie a-t-elle le droit de récupérer et de revendre mes rats ou mes ratons ?
- Doit-on obtenir le Certificat de Capacité ?
- Certificat de Capacité ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES
- Certificat de Capacité ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
- Ai-je le droit de détenir ou de reproduire un rat sauvage ?
- Le droit de reproduction
Liste exhaustive des textes juridiques en liaison avec l'élevage
- Code Rural concernant la cession à titre gratuit ou onéreux
- Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
- Extraits du code rural liés à l'élevage
Le droit et les vétérinaires
Transport du rat en France, importation et exportation
Par train
