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Le Droit et le Rat : Différence entre versions

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(Élevage de rats domestiques)
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* [[Le contrat d'adoption]]
 
* [[Ai-je le droit de faire de l'élevage de rats domestiques ?]]
 
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* [[Une animalerie a-t-elle le droit de récupérer et de revendre mes rats ou mes ratons ?]]
 
* [[Une animalerie a-t-elle le droit de récupérer et de revendre mes rats ou mes ratons ?]]
 
 
* [[Doit-on obtenir le Certificat de Capacité ?]]
 
* [[Doit-on obtenir le Certificat de Capacité ?]]
 
* [[Certificat de Capacité ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES]]
 
* [[Certificat de Capacité ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES]]

Version actuelle en date du 5 janvier 2013 à 21:04

Nemo censetur ignorare legem
(Nul n'est censé ignorer la loi)

Une erreur sur le droit n'est pas une excuse, même lorsqu'elle se fonde sur des décisions judiciaires semblant témoigner du caractère licite d'un acte (Arrêt de la Cour de Cassation du 31-10-1930).


Sommaire

[modifier] Les droits des animaux



[modifier] Vivre avec les rats

Les articles ci-dessous concernent uniquement la juridiction française


[modifier] Élevage de rats domestiques

Les articles ci-dessous concernent uniquement la juridiction française

Liste exhaustive des textes juridiques en liaison avec l'élevage

[modifier] Le droit et les vétérinaires


[modifier] Transport du rat en France, importation et exportation


[modifier] Par train


[modifier] Par avion

[modifier] Par Bateau