Certificat type de cession

[rat-do-teurs]

Voilà, comme on a pu voir, pour obtenir un certificat de capacité il faut que nous passions forcément par un certifcat de cession pour chaque 'transaction'. Je m'y suis collée pour un faire un en rapport au rats, sur la base de ceux deja créé pour les chats/chiens.
Ce n'est qu'un 'type' mais c'est deja pas mal pour commencer à être en règles vis à vis de nos activités.

Voilà je vous laisse jeter un oeil et me dire s'il y a des choses à rajouter/retirer/modifier ....

Attestation de cession

Nous soussignés(ées) : NOM : PRENOMS :

DEMEURANT :

Certifions avoir cédés le

A M/Mme/Mlle :

DEMEURANT :

un rat : 

Type : 

Sexe :
 M  F
Né(e) le : ../../....
référence Agorat : ......................
Nom : ......................
Signes particuliers : ...................... ........................ ......................
Nom du père : ......................
Références Agorat : .....................
Nom de la mère : ......................
Références Agorat : .....................
Dont le prix à été fixé à (prix), par (mode de règlement)
Documents remis à la livraison du rat :
 Carnet de vaccination 
 Certificat de bonne santé
 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....)
 Fiche-conseil éducation - alimentation
 Facture

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Vétérinaire du vendeur :..................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur : ...............................................................................
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

Fait en double exemplaire à .............................. Le ../../....

  Lu et approuvé Le vendeur
Lu et approuvé L'acheteur
 

[crevetterebelle]

Je sais pas si ... Mais moi mon contrat d'adoption est un peu comme ce texte là.
Je peux aussi vous le transmettre  à part que dedans y'a pas le truc de la loi machin.

[rat-do-teurs]

Ah mais oui crevetterebelle
Comme ça on pourra peut être entre croiser les versions et en obtenir une d'un assez bon 'niveau'

[lucieminie]

Ou alors en créer un nouveau, avec les bonnes idées de chacun.

[rat-do-teurs]

oui et on peu comme ça faire celui d'agorat

[lucieminie]

Voila créer un nouveau certificat type AGORAT 

[rat-do-teurs]

on va attendre les idées de modif des autres et ceux de crevetterebelle, et je me mettrais à ca si vous voulez

[lucieminie]

Ok bonne idée ça 

[rat-do-teurs]

UP 

[gyver77]

Je le trouve déjà pas mal ce certificat. N'étant pas vraiment connaisseuse sur le sujet de l'adoption, je ne vois pas vraiment ce qui pourrait être modifié, par contre pour la mise en page je pourrais t'aider si tu en a besoin.

[Atlahika]

Sauf que un rat n'étant pas un animal nécessitant des vaccinations, le carnet de vaccination n'est pas utile dans le cas présent...

[crevetterebelle]

Ah merde j'ai oublier d'envoyer ça encore. Quand je retourne sur le pc fixe je t'envois ça rat do teur.

[rat-do-teurs]

Effectivemùent atlahika tu as raison et je l'avais viré du mien en plus ^^
Merci crevette
Et avec plaisir Gyver !!

[lolotte]

http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lois/Attestation_cession_chiens_et_chats.pdf

j'ai trouvé ça mais il n'est pas à jour du tout !

il spécifie tous les articles de loi XD dommage qu'il y ait eu des mises à jour depuis

[gyver77]

N'hésite pas à me solliciter dés que tu as besoin