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Mon rat est mort, que faire de sa dépouille ?
De Agorat.
Incinération
Selon l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie, les rongeurs, donc les rats domestiques sont admis à la crémation.
Enterrement
Nous avons le droit d'enterrer nos rats domestiques.
Article L226-4 : Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 222 (V) JORF 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Il peut également être procédé à l'enfouissement des cadavres d'animaux familiers et de sous-produits de gibiers sauvages.
Les conditions et les lieux d'incinération et d'enfouissement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
Ordures et autres lieux
Il est interdit de jeter son rat à la poubelle, dans la rivière, sur la voie publique, ou autre lieu en tout genre.
Article L226-3 : Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 11 JORF 6 octobre 2006
Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux.
Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.
Les propriétaires ou détenteurs de matières animales doivent confier ces dernières à un établissement agréé en vue de leur élimination ou de leur utilisation.
Les modalités d'attribution et de retrait des agréments prévus par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 précité sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
