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Mon rat est mort, que faire de sa dépouille ?

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Incinération

Selon l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie, les rongeurs, donc les rats domestiques sont admis à la crémation.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CE7F705B0CB1B8E12970A6BF14E80001.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006079206&dateTexte=20090316


Enterrement

Nous avons le droit d'enterrer nos rats domestiques.


Article L226-4 : Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 222 (V) JORF 24 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Il peut également être procédé à l'enfouissement des cadavres d'animaux familiers et de sous-produits de gibiers sauvages.

Les conditions et les lieux d'incinération et d'enfouissement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.


source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=98914DE279F076FDF61616F308C00C24.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006582488&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090316


Ordures et autres lieux

Il est interdit de jeter son rat à la poubelle, dans la rivière, sur la voie publique, ou autre lieu en tout genre.


Article L226-3 : Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 11 JORF 6 octobre 2006

Il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux.

Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.

Les propriétaires ou détenteurs de matières animales doivent confier ces dernières à un établissement agréé en vue de leur élimination ou de leur utilisation.

Les modalités d'attribution et de retrait des agréments prévus par le règlement (CE) n° 1774/2002 du 3 octobre 2002 précité sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CE7F705B0CB1B8E12970A6BF14E80001.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006582484&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090316