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Le contrat d'adoption

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Le contrat d'adoption dans le milieu du rat domestique est de plus en plus courant. Les éleveurs souhaitent sensibilisés leurs adoptants sur les soins à prodiguer à leur rat nouvellement adopté ainsi qu'à ses obligations envers l'animal.

Sommaire

Qu'est ce qu'un contrat en droit français ?

Bien sur, il s'agit là d'un contrat de vente.

Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer un bien et l’autre partie (l'acheteur) à en recevoir la livraison, et à la payer.

Un contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’un bien contre le versement du prix défini.

Qu'est ce qu'un rat en droit français ?

Le rat est considéré comme un meuble dans le droit français.

Lorsque vous vendez un rat à une autre personne, vous transférez votre propriété de votre "meuble" et vous en perdez les droits dessus.

Les clauses illégales et abusives rencontrées

Citations de clauses illégales ou abusives :

" à fournir à l’animal une compagnie d’un individu de même sexe"

"Le rat ne sera jamais seul dans sa cage "

"Ne pas replacer le rat sans l’accord de la raterie"

"Le raton que vous adoptez est UNIQUEMENT pour la compagnie !"

"Avoir mon accord ainsi que l’accord du propriétaire du mâle avant toute reproduction, tant pour les mâles que les femelles."

=> en droit français, le rat une fois cédé appartient à l'adoptant. L'ancien propriétaire n'a plus aucun droit dessus. Donc on ne peut obliger son adoptant à faire quoi que ce soit à part lui rappeler ses obligations selon la loi française et européenne. Pour le rat seul, malheureusement, on ne peut forcer l'adoptant à avoir 2 rats.

Toutefois, souvent les rateries souhaitent que ça soit un engagement moral, et ce qu'elles exigent n'est pas toujours farfelu et veulent le bien être de l'animal :

  • un rat est grégaire donc exiger qu'il lui faille un copain est tout à fait sensé.
  • un rat doit avoir un copain de même sexe est tout à fait logique car s'ils vivaient avec une femelle, ils auraient des petits en permanence et cela deviendrait ingérable

Le contrat d'adoption peut être aussi un contrat moral

Le contrat moral n'a aucune valeur juridique mais rappelle les bonnes pratiques à l'adoptant.

Cependant méfiez-vous du contenu qui souvent déroge à vos droits. Vous savez dorénavant ce que ne peut exiger une raterie.

Sur ce n'oubliez pas non plus que les rateries veulent le bien de l'animal et ce qu'elles vous suggèrent comme bien séparé les sexes et trouver un ami à votre rat est dans la volonté du bien être de l'animal et non comme une exigence égoïste même si la loi ne vous l'oblige pas.

Donc nuancez bien "bien être de l'animal" et "exigences abusives" comme les interdits de reproduction qui ne sont pas toujours justifiés.


Sources

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