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Le Droit et le Rat

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Nemo censetur ignorare legem
(Nul n'est censé ignorer la loi)

Une erreur sur le droit n'est pas une excuse, même lorsqu'elle se fonde sur des décisions judiciaires semblant témoigner du caractère licite d'un acte (Arrêt de la Cour de Cassation du 31-10-1930).


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