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Doit-on obtenir le Certificat de Capacité ?

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Nombre d'amateurs de rats domestiques se posent la question s'ils doivent passer le certificat alors qu'il leur arrive de détenir jusqu'à 70 rats dans une même pièce. Mais, tout le monde n'est pas concerné par le certificat de capacité, voici les différents cas :


Sommaire

Je suis un particulier ou une particulière, je fais de l'élevage de rats domestiques à but non lucratif

L'élevage à but non lucratif concerne toutes les personnes qui cèdent leur rat domestique sans argent en retour (à titre gratuit), ou contre de l'argent qui vise uniquement à combler les frais de l'élevage (à titre onéreux).

La vente de vos petits animaux couvrant seulement les frais de l'élevage sans bénéfice peut être vu quand même pour du commerce à partir d'une certaine somme.

Vous n'avez pas besoin de déclarer votre élevage dans la mesure où vous ne faites pas de commerce, ni d'avoir un certificat de capacité puisque cela concerne uniquement les activités professionnelles (élevage dans le but de vendre à des animaleries par exemple).

Je vous rappelle tout de même qu'il est interdit pour vous de vendre les rats aux animaleries sans ce certificat. De même qu'il est interdit aux animaleries d'acheter des rats à un simple particulier qui n'a pas de certificat de capacité. Si cela devait arriver, l'animalerie serait sanctionné.

Je suis un particulier ou une particulière, je fais de l'élevage de rats domestiques à but non lucratif mais je veux quand même passer le certificat de capacité

Bien que certaines D.S.V. trouvent l'idée saugrenue puisque rien ne vous oblige à le passer (donc que vous n'êtes pas contraint), rien ne vous empêche de faire les démarches. Vous avez parfaitement le droit d'acquérir le certificat de capacité même si la loi ne vous l'impose pas.

Je suis un particulier ou une particulière, je fais de l'élevage à but lucratif

Si vous voulez vendre des rats domestiques aux animaleries ou tout autre activité professionnelle concernant l'élevage de rats domestiques, vous êtes soumis à la déclaration de votre élevage auprès de la D.S.V. (Direction des Services Vétérinaires) et donc détenir un Certificat de Capacité.

De plus, vous devez déclarer vos revenus aux impôts et votre statut d'activité type agricole.

C'est ce qu'on appelle un semi-professionnel. Vous avez déjà donc votre propre emploi et vous consacrez une partie de votre temps à votre élevage.

Attention toutefois, si vous tombez dans le but lucratif, vous allez surement réduire la qualité de vos lignées et de vos ratons pour rentrer dans vos frais par rapport à un élevage amateur (raterie) qui consacre normalement un maximum de temps et qui n'a pas de but à part celui de faire un élevage parfait.

Je suis un professionnel ou une professionnelle, mon activité concerne en autre l'élevage de rat domestique

Vous êtes soumis à la D.S.V de votre département, vous devez d'abord passer votre certificat de capacité correspondant à l'espèce puis déclarer votre élevage.

De plus, vous devez déclarer vos revenus aux impôts et votre statut d'activité type agricole.

Je veux détenir un rat noir (rattus rattus)

Le certificat de capacité est obligatoire si vous voulez détenir des espèces non domestiques comme le rat noir (rattus rattus) ou même le rat de gambie, quelque soit votre statut. Ce certificat est obligatoire que vous faites de la reproduction ou pas car ce sont des espèces considérés comme non domestique (et en autre sauvage). Le rat noir est bien plus difficile à maitriser que nos rats domestiques.


Rateries connues détenant le certificat de capacité :

sources :