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Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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JORF n°222 du 23 septembre 2005 page 15297 texte n° 19
NOR: AGRE0501836A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 214-6 (IV, 3°), L. 215-9 et L. 215-10, R.* 214-25 à R. 214-33 et R.* 221-27 à R.* 221-35 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :

Sommaire

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 20 juillet 2001 relative à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est remplacée par la liste visée ci-dessous :


Diplômes

Niveau V :

  • CAPA « élevage canin » ;
  • BPA « élevage canin » ;
  • BEPA « élevage canin et félin » ;
  • BEPA « exploitation », spécialité « élevage canin » ;
  • BEPA « animalerie », spécialité « laboratoire » ;
  • BEPA « services », spécialité « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie » ;
  • BEPA « productions aquacoles ».

Niveau IV :

  • BTA « production, conduite de l'élevage canin » ;
  • BTA « production », qualification « technicien animalier de laboratoire » ;
  • BTA « communication et services », spécialité « commercialisation », support pédagogique « animalerie » ;
  • Baccalauréat professionnel « technicien, conseil, vente en animalerie » ;
  • Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » ;
  • Brevet professionnel « éducateur canin » ;
  • BPAM « brevet professionnel agricole et maritime » ;
  • BP « productions aquacoles » ;
  • Baccalauréat professionnel « cultures marines », cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement ;
  • Baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;
  • Brevet professionnel « responsable d'exploitation aquacole maritime continentale ».

Niveau III :

  • Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

Niveau I :

  • Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.


Certificat de spécialisation

Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.

Titres homologués

  • Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
  • Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
  • Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

Autres titres et certificats

  • Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
  • Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
  • Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).
  • Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chien », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
  • Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option « chats et petits mammifères familiers », délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
  • Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie, option « chat », délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
  • Éducateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur général du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Michel

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634133&categorieLien=cid