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Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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JORF n°102 du 2 mai 2002 page 7982 texte n° 92

NOR: AGRE0200698A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment le livre II ;

Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural ;

Vu le décret n° 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux, pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;

Vu le décret n° 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3°) du code rural ;

Vu le décret n° 2001-1334 du 27 décembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche du produit de la rémunération de certains services ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :

Sommaire

Article 1

L'attestation de connaissances, visée au c de l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer, autorités territorialement compétentes, après évaluation organisée par un établissement de formation agricole ou vétérinaire habilité dont la liste figure en annexe I.

Article 2

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation des connaissances directement à l'établissement habilité de la région de son lieu de résidence principale. Celui-ci lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les modalités d'évaluation.

Article 3

Le référentiel d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention de l'attestation figure en annexe II.

Article 4

L'évaluation est administrée sous forme de questionnaire à choix multiples dont la correction est automatisée. Le règlement de l'évaluation est précisé dans l'annexe III.

Article 5

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer désigne, pour une durée d'un an renouvelable, les membres d'une commission d'évaluation.

Cette commission comprend :

  • un fonctionnaire de catégorie A, président, n'appartenant pas à l'établissement habilité ;
  • un professionnel choisi parmi les représentants des organisations professionnelles concernées par les différentes activités nécessitant l'obtention du certificat de capacité.

La commission régionale d'évaluation est chargée de veiller au bon déroulement des opérations et de proposer au directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer la délivrance de l'attestation de connaissances aux candidats ayant obtenu le score fixé dans le règlement d'évaluation.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe


ANNEXE I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES REQUISES POUR L'EXERCICE D'ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES (tableau dans le JO n° 102 du 02/05/2002 page 7982 à 7985)


RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS CENTRE D’ÉVALUATION
Alsace EPLEFPA de Rouffach, 8, remparts, 68250 Rouffach. EPLEFPA de Rouffach, 8, remparts, 68250 Rouffach.
Aquitaine EPLEFPA Etienne-Restat, 47110 Sainte-Livrade. CFA de Lot-et-Garonne, 47110 Sainte-Livrade.
Auvergne EPLEFPA des Combrailles, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne. CFA de Saint-Germain-d’Auvergne, avenue de la Gare, 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne.
Bourgogne EPLEFPA de Champs-sur-Yonne, 1, rue du Docteur-Schweitzer, 89290 Champs/Yonne. CFPPA la Brosse, 89290 Vernoy.
Bretagne EPLEFPA, 6, rue de Porhoet, BP 9, 22230 Merdrignac. LEGTA de mardrignac, 6, rue de Porhoet, BP 9, 22230 Merdrignac.
Centre EPLEFPA, Areines, BP 106, 41106 Vendôme. CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme.
Champagne-ardenne EPLEFPA Chalons-en-Champagne, 51460 Somme-Vesle. CFPPA de l’Epine, allée du Château, 51460 l’Epine.
Corse EPLEFPA, « Aghja-Rossa », 20290 Borgo-Marana. CFPPA de Borgo, « Aghja-Rossa », 20290 Borgo-Marana.
Franche-Comté EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie. EPLEFPA Lucien-Quelet, 95, rue de Turenne, BP 127, 90300 Valdoie.
Guadeloupe EPLEFPA de Guadeloupe, Convenance, 97022 Baie-Mahault. CFPPA de Basse-Terre, Chantilly, 97129 Lamentin.
Guyane EPLEFPA de Macouria, lieudit « Savane-Matiti », 97355 Macouria. CFPPA de Macouria, lieudit « Savane-Matiti », 97355 Macouria.
Ile-de-France EPLEFPA, route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
ENV Alfort, 7 avenue du Général-de Gaulle, 94704 Maison-Alfort Cedex.
CFPPA de Saint-Germain-en-Laye, route des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
École Nationale Vétérinaire Alfort, 7 avenue du Général-de Gaulle, 94704 Maison-Alfort Cedex.
Languedoc-Roussillon EPLEFPA de l’Herault, site Agropolis, 3224, route de Mende, 34093 Montpellier Cedex 5. CFPPA de Pezenas, site la Condamine, 8, allée du Général Montagne, BP 83, 34120 Pezenas.
Limousin EPLEFPA Magnac-Laval, route de la Souterraine, 87190 Magnac-Laval. CFPPA de Magnac-Laval, 7, rue des Rochettes, 87300 Bellac.
Lorraine EPLEFPA de la Meuse « Phillippe de Vilmorin », 55006 Bar-le-Duc Cedex. CFPPA de la Meuse « Philippe- de- Vilmorin », BP 249, 55006 Bar-le-Duc Cedex.
Martinique EPLEFPA Croix-Rivail, Bois-Rouge, 97224 Ducos. CFPPA du Carbet, route des Pitons, 97221 le Carbet.
Midi-Pyrénées EPLEFPA, La Vinadie, 46100 Figeac. CFA du Lot, avenue de la Garenne, 46500 Gramat.
Nord-pas-de-calais EPLEFPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines. CFPPA du pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines.
Basse-normandie EPLEFPA Alençon, 250, avenue du Général Leclerc, 61000 Alençon. EPLEFPA Alençon, 250 Avenue du Général Leclerc, 61000 Alençon.
Haute-Normandie EPLEFPA d’Yvetot, Auzebosc, BP 218, 76196 Yvetot Cedex. CFPPA de Seine-Maritime, 1333 rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux.
Pays de la Loire EPLEFPA la Roche-sur-Yon, allée des Druides, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. EPLEFPA La Roche-sur-Yon, allée des Druides, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex.
Picardie EPLEFPA, Fondation E-Guinemer, 02650 Crézancy. CFPPA de Verdilly, 02400 Château-Thierry.
Poitou-Charentes EPLEFPA Poitiers-Venours, « Xavier-Bernard », 86480 Rouillé. CFA de la Vienne, Antenne de Montmorillon, Château-ringuet, BP 47, 86501 Montmorillon.
Provence-Alpes-Côte d’Azur EPLEFPA d’Aix-Valabre, 5065, route de Gardanne, 13548 Gardanne Cedex. CFPPA des métiers de l’animal, 5, boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence.
Réunion EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24 rue Babet, 97480 Saint-Joseph. EPLEFPA Saint-Joseph, BP 8, 24 rue Babet, 97480 Saint-Joseph.
Rhône-Alpes EPLEFPA, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.
ENV Lyon, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l’Etoile.
EPLEFPA, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux.
École nationale vétérinaire, 1, avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l’Etoile

ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION (tableaux dans le JO n° 102 du 02/05/2002 page 7982 à 7985)


Domaine logement : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie un logement confortable et répondant aux nécessités d'hygiène et de propreté :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Présenter les caractéristiques que doit respecter le lieu d'hébergement de l'animal. Conception et principes généraux d'aménagement des locaux.
Citer le principe d'élimination des déjections et des eaux usées. Normes.
Expliquer le choix des différents équipements matériels et litières qui peuvent être utilisés pour l'aménagement du lieu d'hébergement. Équipements, matériels et litières: avantages et inconvénients.
Présenter le rôle des facteurs d'ambiance sur le confort des animaux et l'hygiène des locaux; citer les moyens permettant de les mesurer et de les contrôler. Maîtrise de l'ambiance dans les locaux: température, hygrométrie, éclairement, aération, ammoniac.
Citer les travaux quotidiens et périodiques à réaliser pour assurer l'hygiène des locaux, installations et matériels. Nettoyage, désinfection, dératisation, désinsectisation, marche en avant.


Domaine alimentation : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie une alimentation adaptée à leur mode de vie :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Interpréter des étiquettes d'aliments et choisir celui qui est adapté à un type d'animal donné. Évolution des besoins au cours de la vie.
Rôle succinct des nutriments (eau, glucides, protides, lipides, minéraux, vitamines).
Choix raisonné du type d'aliment par rapport au stade physiologique.
Apprécier l'état de forme de l'animal. Appréciation de l'état d'engraissement, de l'état d'hydratation.
Appréciation de la qualité des selles, de la qualité du poil.
Utilisation de grilles correspondantes.
Pour un animal donné, déterminer la quantité d'aliment et d'eau à distribuer. Aliment industriel : utilisation des données présentes sur l'étiquette.
Ration ménagère : conception, rations types.
Bases de l'abreuvement.
Pour un animal donné, présenter le mode de préparation et de distribution d'une ration. Préparation et modalités de distribution
Présenter les précautions à prendre pour assurer la bonne conservation des aliments Normes. Conditions de stockage.


Domaine reproduction : mobiliser les connaissances permettant de respecter la physiologie et la santé des animaux détenus aux différentes phases de la reproduction :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Décrire les grandes parties des appareils génitaux mâle et femelle. Notion d'anatomie des appareils génitaux mâle et femelle (mammifère et oiseaux).
Décrire les principales modifications observables qui permettent de repérer les chaleurs. Les chaleurs : signes cliniques et comportementaux.
Citer les principales méthodes de maîtrise de la reproduction. Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie, de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation.
Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie. Notions nécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la reproduction.
Présenter les soins à donner aux nouveaux nés et aux mères.des aliments. Soins de base aux jeunes et aux mères.
Citer les caractéristiques de la ponte et de la couvaison des oiseaux. Notions nécessaires au bon déroulement et au contôle de la reproduction chez les oiseaux.


Domaine soins, hygiène et santé : mobiliser les connaissances permettant d'assurer aux animaux de compagnie des soins appropriés et de les maintenir en bon état sanitaire :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Décrire sommairement les principaux soins d'entretien et d'hygiène du pelage, des griffes, des yeux et des oreilles. Soins d'entretien et d'hygiène.
Présenter les conditions à respecter pour le transport. Modalités de transport. Notion de confort de l'animal transporté.
Citer les signes de bonne santé et les signes d'alerte de maladie. Maîtrise de la reproduction : définition de la castration et de l'ovariectomie, de la prévention des chaleurs et de l'interruption de gestation.
Citer les caractéristiques de l'accouplement, de la gestation et de la mise bas chez les animaux de compagnie.
Citer les premiers éléments de suspicion de maladie infectieuse.
Signes de bonne santé.
Les principaux signaux d'alerte: comportement alimentaire, état de vigilance, température.
Citer les principales catégories de maladies et les illustrer par des exemples chez l'adulte et le jeune. Principales catégories de maladies: infectieuses, parasitaires, alimentaires, toxiques.
Assurer les premiers soins en attente de la visite chez le vétérinaire. Premiers soins simples (en cas de troubles digestifs, fièvre, blessures légères).
Indiquer les mesures pratiques de prophylaxie sanitaire et médicale. Liste des mesures sanitaires et médicales : vaccination, vermifugation, déparasitage externe.
Citer les principales urgences, les moyens de les prévenir et les premières mesures pratiques à prendre. Urgences : accident, hémorragie, intoxication.


Domaine comportement : mobiliser les connaissances relatives aux comportements de l'espèce afin d'avoir un animal agréable en société :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Illustrer le rôle du développement dans le comportement de l'adulte. Notion de périodes de développement et leurs conséquences.
Notion de périodes sensibles et fixation de la peur.
Éléments de socialisation.
Présenter l'organisation sociale et ses dysfonctionnements et interpréter les principaux signaux comportementaux des animaux. Notion de hiérarchie et d'espace, signes comportementaux.
Notion de mécanismes d'acceptation de l'humain et des congénères.
Citer les principaux moyens permettant d'assurer une relation homme-animal harmonieuse. Bien-être et stress.
Besoins affectifs de l'animal.
Tendances comportementales des principales races, variations individuelles, notion d'inné et d'acquis.
Présenter les grands principes d'éducation des jeunes animaux. Grands principes d'éducation des jeunes animaux : arrivée au foyer, obéissance générale, structures d'aide à l'éducation et à la rééducation d'un animal.


Domaine réglementation : mobiliser les connaissances relatives à la déontologie du détenteur d'un animal de compagnie :

CAPACITÉS
minimales attendues
CHAMP
de connaissances
Citer les principes légaux régissant la protection animale. Statut juridique de l'animal.
Décrire l'organisation de la protection animale. Protection animale : loi, convention européenne.
Rôle de la DSV, de la fourrière, des associations.
Rôle des associations de promotion et d'amèlioration des animaux de race.
Présenter la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage ou nuisance. Responsabilité civile des propriétaires.
Présenter les modalités de l'identification. Identification des animaux.
Citer les principales règles régissant le commerce, les échanges et les importations d'animaux. Règlementation du commerce, échanges et importations d'animaux.
Citer les obligations administratives du détenteur d'animaux en cas d'apparition d'une maladie contagieuse. Maladies réputées légalement contagieuses.
Loi contre la divagation des animaux.
Présenter les fonctions assurées par les maires. Animaux dangereux et errants.
Citer des actes réservés aux vétérinaires. Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire.

ANNEXE III

Règlement de l'évaluation

L'épreuve de contrôle des connaissances se déroule selon une procédure et des modalités d'évaluation identiques sur tout le territoire. L'épreuve est constituée d'un QCM (Questionnaire à choix multiples) dont la correction est automatisée.

Elle se déroule en un temps limité, géré par l'ordinateur. Elle est précédée d'une phase d'initiation qui permet au candidat de se familiariser avec l'outil, avec l'aide éventuelle du personnel de surveillance, pour faciliter la prise en main.


Dispositif d'évaluation

Phase d'examen

Elle est fondée sur une banque d'environ 500 questions, réparties en 6 domaines :

  • alimentation ;
  • comportement ;
  • logement ;
  • réglementation ;
  • reproduction ;
  • soins, hygiène, santé.

Un ensemble de 30 questions couvrant l'ensemble du référentiel est tiré au sort pour chaque candidat. Ce tirage est orienté pour balayer l'ensemble du référentiel en privilégiant les trois secteurs d'activités choisis par le candidat parmi les 5 options suivantes :

  • chiens ;
  • chats ;
  • autres espèces ;
  • exposition/vente ;
  • éducation.

Néanmoins, aucun domaine de compétence n'est exclu a priori du champ des questions posées.

Les questions apparaissent l'une après l'autre sur l'écran, sous une forme écrite, accompagnées d'une photographie qui sert de support à la question ou qui en est une simple illustration. Le nombre de bonnes réponses est affiché.

Le candidat clique simplement avec sa souris sur la ou les bonnes réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Il n'y a pas de retour en arrière possible.

La durée normale de l'évaluation est de 30 minutes et l'ordinateur interrompt automatiquement cette évaluation au bout d'une heure. A l'issue de ce délai, le logiciel affiche un message de fin, arrête la phase d'évaluation et passe à la correction.


Phase de correction

Elle est entièrement automatisée et quasi instantanée.

Le logiciel analyse les réponses données, en considérant comme justes les items pour lesquels toutes les réponses justes ont été cliquées.

Le nombre d'items justes nécessaires pour obtenir l'attestation de connaissances est fixé à 18.

L'ordinateur enregistre le score réalisé et reste bloqué dans cette configuration jusqu'à reprise en main par le centre d'évaluation. Un bordereau de résultat est édité sous une forme papier.

Le président de la commission d'évaluation de l'établisement habilité adresse un procès-verbal signé, à l'issue de chaque session d'évaluation, au DRAF ou DAF.


Ergonomie du dispositif

Le dispositif prend la forme d'un cédérom. Il est conçu de façon à :

  • faciliter la prise en main par des personnes n'ayant aucune notion d'informatique ;
  • éviter les manipulations intempestives par des personnes rompues aux secrets de cette même informatique.

Le centre d'examen démarre le programme, introduit les données d'identification du candidat et ouvre la séquence d'évaluation, avant de placer le candidat devant le poste informatique qui lui servira. Le candidat n'a alors accès à aucune fonction de l'ordinateur, si ce n'est le clic de la souris.

Le candidat clique sur un bouton de démarrage. Le logiciel commence en rappelant le principe de l'examen et en proposant une séquence de démonstration-apprentissage qui permet au candidat de se familiariser avec l'outil sans que le personnel de surveillance n'ait à intervenir.

Il a ensuite accès à une séquence de choix durant laquelle il va indiquer les 3 secteurs d'activités sur lesquels il souhaite être prioritairement interrogé. Un écran lui rappelle que pour garantir l'unité de l'attestation, la répartition des questions au sein des secteurs d'activités est faite de telle façon que le choix du candidat oriente fortement le questionnaire dans la direction souhaitée, mais sans exclure totalement les questions relevant des autres secteurs.

Un bouton d'accès, sur lequel il faut à nouveau cliquer, apparaît pour lancer la phase d'examen et le décompte de temps.


Fait à Paris, le 25 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C80C89F3D1C071372008176233790691.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000225787&categorieLien=id